7 avril 2022

Actualité Locale

Achat d'un terrain encombré, qui doit débarrasser ?

Avant l’acquisition d’un terrain, si celui-ci est encombré de toutes sortes de détritus et déchets, on peut se poser la question de savoir à qui revient la tâche de débarrasser ? 

En principe, il appartient au vendeur, qui est le producteur ou détenteur de déchets d’en assurer la valorisation, le recyclage et la destruction.

 

Dans le cas où le futur acquéreur accepte de débarrasser le terrain lui-même, il doit le faire selon les règles des articles L541-1-1 et suivants du Code de l’environnement.

Si sur le terrain se trouvent des déchets « polluants », comme par exemple des véhicules, des fûts… il serait prudent de s’assurer de l’absence de pollution des sols avant l’acquisition.