PRESENTATION DE L'INSTANCE
Instituée par un décret du 13 mars 2020 publié au Journal Officiel en date du 15 mars 2020 et réglementé par le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, la Chambre des Notaires du Val de Loire est un établissement d’utilité publique. Elle assure la représentation de l’ensemble des notaires du ressort de la cour d’appel d’ORLEANS pour leurs droits et intérêts communs.
La Chambre Interdépartementale des notaires du Val de Loire rassemble les notaires du Loiret, du Loir et Cher, et de l’Indre et Loire, soit le 24 septembre 2020, date de l’assemblée générale constitutive, 360 notaires exerçant au sein de 190 offices qui assurent le maillage territorial.
Sa proximité avec les notaires et les citoyens est également assurée par des antennes locales dans chaque département autre que le siège soit à ORLEANS, 8bis rue du Grenier à Sel et à TOURS, 32 rue Richelieu.
Impliquée dans l’organisation, l’animation et la promotion de la profession, la Chambre interdépartementale du val de Loire est également compétente en matière disciplinaire.
Représentant des notaires devant les juridictions judiciaires et administratives, elle assume également ce rôle auprès des organismes statutaires ou volontaires de la profession.
Elle est aussi le représentant économique de la profession dans la région. Enfin, elle impulse et met en place des services en matière d’information, de communication ou de formation professionnelle, à destination de l’ensemble des offices.