Vente : La sécurité nécessite du temps mais évitez d'en perdre !



Les ventes sont des opérations complexes et aux enjeux importants pour tous. La loi impose que le notaire intervienne pour les transactions immobilières parce que ce professionnel du droit impartial, agissant au nom de l’Etat, est garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération de vente. Si la sécurisation de l’opération nécessite forcément du temps, il est cependant possible d’en gagner.

A quel moment le notaire doit-il intervenir dans la vente ? EN AMONT DU PROJET !

Le notaire devrait être consulté plus souvent en amont, dès que vous réfléchissez à votre projet immobilier et même si vous n’avez encore ni acquéreur, ni vendeur. Un bilan immobilier avec lui permettra de vous aider à organiser sereinement votre projet et éviter les pièges, les malentendus et les pertes de temps pour le jour où votre projet deviendra concret.

Le vendeur dispose-t-il bien de toutes les pièces et informations pour mettre en vente ?

De nombreux sujets et éléments doivent être en effet évoqués et contrôlés : par exemple, le titre de propriété est-il complet ? Le vendeur est-il capable de signer ou faut-il organiser une requête au juge des tutelles ? La désignation du bien est-elle actualisée ? Le bien a-t-il fait l’objet de travaux depuis son acquisition ? Ont-ils été autorisés ? Font-ils l’objet d’une garantie décennale ? Le vendeur a-t-il pris en compte l’impôt sur la plus-value qui sera prélevé à la source sur son prix de vente ?

Imaginez que juste avant la signature de la promesse de vente ou même, alors que le compromis de vente aurait été signé, le notaire vous apprenne que votre frère que vous ne voyez plus depuis 10 ans est nécessaire parce que le bien vous provient d’une donation avec clause d’interdiction d’aliéner que vous aviez oubliée…quelle réaction votre acquéreur aura-t-il s’il voit son projet plonger dans l’incertitude ? Comment allez-vous gérer l’accord de votre frère dans l’urgence ?

L’acquéreur a-t-il correctement structuré son projet ?

Quelles sont les conditions suspensives qui sont essentielles pour lui et comment les définir correctement ? L’acquéreur emprunte-t-il l’ensemble ? Est-il capable de verser un dépôt de garantie ?

Imaginez que vous ayez déjà fait une offre d’acquisition au vendeur de la maison de vos rêves mais en oubliant d’évoquer les conditions déterminantes pour vous et qu’en les annonçant au moment du compromis de vente votre vendeur brise là parce qu’il n’avait pas compris qu’il allait dépendre de votre propre acquéreur alors qu’en réalité vous avez besoin de la vente préalable de votre bien ?

Quelles sont les modalités d’acquisition en couple ? Il faut bien tenir compte de ce que chacun financera afin d’éviter les contestations en cas de séparation ou succession, et les requalifications fiscales en donation indirecte…il est essentiel également de veiller à organiser sa protection en cas de décès au titre du logement. Une société civile immobilière est-elle envisageable et utile ? Un pacs ou un mariage sont-ils opportuns ?

LA SECURITE NECESSITE DU TEMPS mais évitez d’en perdre !

Il faut bien attendre que l’acquéreur obtienne son prêt, et en parallèle, il est indispensable que le notaire obtienne les documents administratifs et les analyse. Il faut donc habituellement compter de deux à trois mois pour signer l’acte authentique de vente après la promesse de vente ou le compromis, mais encore faut-il que ceux-là aient pu être rédigés et signés…c’est donc en amont que du temps peut être gagné en montant bien à l’avance votre dossier immobilier complet et avec efficacité afin que la signature de la promesse de vente ou du compromis soit facilitée et accélérée.

Spécialiste de l’immobilier, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet, dès l’origine de votre projet, pour vous faire gagner du temps.

N’oubliez pas : MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SURS.