18 juin 2024 /National Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024 Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
5 juin 2024 /National Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
27 mai 2024 /National Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.
24 mai 2024 /National Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).
21 mai 2024 /National Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
17 mai 2024 /National Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?
14 mai 2024 /National La médiation : une solution face aux litiges La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
2 mai 2024 /National Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024 Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
