8 décembre 2022

Actualité Locale

Aider sa commune à installer la fibre

Dans les communes rurales, certaines habitations se trouvent éloignées du centre. L’installation de la fibre ne pouvant pas être supportée par le budget de la commune, certains propriétaires proposent de prendre à leur charge tout ou partie de cette dépense.

L’installation de la fibre optique peut s’avérer nécessaire pour le développement du télétravail, mais également favoriser le maintien de la population en zone rurale.


Il est tout à fait légal de la part d’un particulier d’apporter une aide financière à sa commune dans le cadre des projets.

Cette aide prend la forme d’une « offre de concours » mais ne peut être la contrepartie de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Cette règle est d’application stricte.

Les particuliers peuvent donner une somme d’argent, réaliser une cession gratuite d’un immeuble bâti ou non bâti, ou une donation.