Si aucune disposition n’a été prise, ce sont les frères, sœurs, et parents qui héritent.
Grâce à un testament, elles peuvent avantager un héritier plutôt qu’un autre, en déshériter un ou gratifier des personnes étrangères à leur famille, des associations ou établissements publics.
Concernant la fiscalité :
- Les frères et sœurs profitent d’un abattement de 15 932 €. Au-delà de cette somme, l’impôt à payer s’élève à 35 % sur les 24 430 premiers euros, puis à 45 %.
- Le père et la mère bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun ; au-delà, la part d’héritage est soumise à un barème progressif (de 5 à 45 %).
- Un tiers (concubin, ami…) doit s’acquitter d’un impôt de 60 %, après l’application d’un simple abattement de 1 594 €.
Une transmission exonérée de droits de succession est possible pour :
- Le partenaire de Pacs, et certaines associations, à condition qu’ils soient désignés comme héritiers par testament.
- Les frères et sœurs s’ils remplissent les 3 conditions suivantes :
o être célibataire, divorcé, séparé de corps, ou veuf
o être âgé de plus de 50 ans (ou atteint d’une infirmité le rendant incapable de travailler),
o avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années qui ont précédé le décès.