Acheter le logement social est accessible au locataire qui y réside depuis au moins deux ans. Cette possibilité est également ouverte au conjoint, au partenaire de Pacs, à l’un des ascendants ou descendants, sous conditions de ressources.
Le logement HLM peut être vendu s’il est conforme aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique, et s’il a été acheté ou construit par un bailleur social depuis plus de dix ans.
Le financement de ce bien peut se faire par l’intermédiaire d’un prêt à taux zéro, si les conditions de ressources sont requises.
Et certains départements exonèrent même ces ventes de tout droit d’enregistrement.