Lorsque le bailleur souhaite vendre son bien, il envoie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie d’huissier, un congé avec une offre de vente au locataire. Ceci six mois avant l’expiration du bail.
Pour être valable, cette offre doit indiquer le prix et les conditions de vente.
Le locataire a deux mois à compter de la date de réception du congé pour se porter acquéreur.
Un second droit de préemption est accordé au locataire qui n’a pas exercé son droit de préemption la première fois. Il peut en bénéficier si :
• le bien est vendu à un prix inférieur à l’offre de vente qui lui avait été faite ou,
• si les conditions de vente du bien sont plus avantageuses.
Une seconde offre doit être notifiée au locataire dans les mêmes conditions que la première. Elle n’est valable qu’un mois.
Un délai de deux mois est accordé au locataire pour réaliser l’opération ou quatre mois en cas de financement par un emprunt. Une fois passés ces délais, la deuxième offre sera caduque.