L’acquéreur peut faire jouer la garantie d’éviction en cas de trouble généré par le vendeur ou un tiers et obtenir la résolution de la vente et/ou solliciter une indemnisation.
Cette garantie protège le nouveau propriétaire contre un trouble de droit (le vendeur ou un tiers revendique un droit sur le bien vendu) et un trouble de fait émanant exclusivement du vendeur.
Deux cas d’éviction sont possibles :
- L’éviction totale, où le vendeur doit racheter le bien au prix du marché et indemniser l’acquéreur des éventuelles réparations et améliorations qu’il aurait apportées au bien. Il est également tenu de réparer les dommages causés par cette situation.
- L’éviction partielle, généralement liée à la révélation d’une servitude, où le vendeur doit indemniser l’acheteur pour la perte de valeur consécutive à la présence de cette charge. Il peut toutefois demander la résiliation de la vente s’il démontre qu’il n’aurait pas acheté le bien s’il avait connu l’existence de la servitude. L’indemnisation tiendra bien sûr compte de la bonne ou mauvaise foi du vendeur.