La soulte représente une somme d’argent versée par l’une des parties à celle qui se retrouve lésée lors du partage. Celle-ci permet de racheter la part du bien afin d’équilibrer la répartition.
- La soulte et le divorce
Son montant peut être déterminé par les époux par accord amiable ou par le notaire.
Généralement, le calcul s’effectue comme suit : (valeur du bien - capital restant ou crédit immobilier restant dû) / 2
- La soulte et la succession
Les héritiers peuvent se mettre d’accord sur le montant. Autrement, la soulte est principalement calculée ainsi : valeur du bien / nombre d’héritiers, puis valeur de chaque part x le nombre d’héritiers désavantagés (exemple : bien estimé à 200 000 euros, avec trois héritiers : 200 000 / 4 = 50 000 ; montant de la soulte : 50 000 x 3 = 150 000 euros).
Qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une succession, le notaire est compétent pour accompagner les parties afin de les aider à définir le montant de la soulte.
À noter que des frais supplémentaires à celui du rachat de la soulte sont aussi à prévoir : le droit de partage (1.80 % au 1er janvier 2021), la pénalité de remboursement anticipé du prêt immobilier, les frais de notaire.