14 avril 2022

Actualité Locale

Les éoliennes sont-elles un trouble anormal du voisinage ?

Les exploitations d’éoliennes ne cessent de se multiplier, au détriment souvent du cadre de vie. Mais sont-elles considérées comme un trouble anormal du voisinage ?

Suite à l’implantation d’un parc d’éoliennes à proximité de leurs habitations, des voisins demandent une indemnisation. Ils se basent sur la perte de la valeur immobilière de leurs maisons. Les rapports d’expertise et le constat d’huissier montrent que l’exploitation des parcs respecte la réglementation en vigueur, tant par le respect des seuils réglementaires que par le respect des distances d’éloignement.

Nul n’a de droit acquis au maintien de son environnement, et l’implantation d’une éolienne, si elle peut être à l’origine d’une perte de valeur des habitations situées à proximité, ne saurait justifier une demande de réparation indemnitaire.

Cette décision pourrait être remise en cause, sur la preuve de préjudices extrêmement spécifiques, tels que des nuisances auditives caractérisées, des effets stroboscopiques aux conséquences avérées ou encore l’atteinte visuelle à un paysage extraordinaire.