12 janvier 2023

Actualité Locale

Logement contre services

une femme qui porte un enfant en l'air
Lorsque l’on est parent et que l’on a disposition un logement, il est possible de proposer à la personne qui viendra garder les enfants la jouissance d’une chambre. Comment conclure cet accord de logement contre services ?

En l’absence d’écrit, un accord passé avec le/la baby-sitter est un bail verbal, ce qui est parfaitement légal. Toutefois, il est préférable de conclure un bail écrit, pour préciser la situation, un bail meublé dont le loyer est payé en nature.

Les missions, le nombre d’heures et le planning du ou de la baby-sitter devront être mentionnés en annexe.

A noter que les services rendus ne doivent pas empêcher le locataire d’avoir une activité professionnelle en parallèle.

Si cette situation de bail verbal persiste, il ne sera pas possible de faire jouer la « clause résolutoire », par exemple si la baby-sitter cesse de travailler, ni réviser les modalités de paiement en nature. Le plus sûr est de passer par les sites internet spécialisés.