Quelle que soit la modalité de vente, entre particuliers, ou par le biais d’un notaire, d’une agence, il est nécessaire d’avoir l’accord de tous les héritiers. En effet, si un des indivisaires refuse après réflexion de signer, celui qui est en charge de la vente peut se trouver en porte à faux, ou avoir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir eu l’accord préalable écrit de la part de tous les indivisaires.
Si l’un des héritiers ne donne pas son accord ou ne répond pas, il est possible de mener une procédure devant le tribunal judiciaire pour régulariser et autoriser la vente.
Un point sur la qualité des héritiers de l’indivision doit être également fait : sont-ils tous majeurs, sont-ils placés sous tutelle ou curatelle ? Sans l’accord du juge, la vente sera nulle.
Il est donc vivement conseillé de rédiger un document commun avec le consentement de tous les indivisaires et dans lequel serait précisé le prix retenu et les conditions attachées au bien.