Qu’il s’agisse d’une revente totale ou de surplus d’énergie solaire, les particuliers sont exonérés d’impôts sous conditions :
- La puissance des installations doit être inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête ;
- L’installation doit être raccordée au réseau public d’électricité en deux points au maximum ;
- Il ne faut pas être une entreprise ou une copropriété.
Attention : l’exonération n’exempte pas d'une déclaration auprès des services fiscaux.
Lorsque la production est supérieure à 3 kWc et que le revenu annuel est inférieur à 70 000 euros, l’imposition se fait au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de la microentreprise. Un abattement forfaitaire de 71 % est toutefois appliqué : seuls 29 % des revenus sont donc imposés. Si la revente est supérieure à 70 000 euros, c’est le régime réel simplifié (RSI) des entreprises individuelles qui s’applique. Il n’existe alors pas d’abattements, mais il est possible de bénéficier d’une déduction sur l’amortissement et d’une récupération de la TVA sur l’installation des panneaux photovoltaïques.