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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

30 mai 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...

25 mai 2022

Local

Copropriété, charges et jouissance

L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, sont réparties en fonction des tantièmes de chaque lot.

19 mai 2022

Local

La vente en viager est-elle une bonne solution pour améliorer le quotidien ?

Le passage à la retraite implique très souvent une réflexion sur l'organisation de son patrimoine.

12 mai 2022

Local

Cumul éco-prêt à taux zéro et MaPrimRénov’

Dès le 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro d’un montant de 30000 € avec les aides proposées dans le cadre de MaPrimrénov’ !

5 mai 2022

Local

Télétravail, les frais déductibles

En 2021, de nombreux salariés ont expérimenté le télétravail, la pandémie accélérant sa mise en œuvre.

28 avril 2022

Local

Célibataires sans dispositions : qui hérite ?

Les personnes qui n’ont ni conjoint ni enfant peuvent librement décider de la transmission de leur patrimoine.

24 avril 2022

National

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance.

21 avril 2022

Local

FCDDV et conservation du testament

Le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) a été créé en 1971. Il garantit à l’auteur du testament que ses dernières volontés seront portées à la connaissance de ses héritiers.

19 avril 2022

National

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

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