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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

14 avril 2022

Local

Les éoliennes sont-elles un trouble anormal du voisinage ?

Les exploitations d’éoliennes ne cessent de se multiplier, au détriment souvent du cadre de vie. Mais sont-elles considérées comme un trouble anormal du voisinage ?

7 avril 2022

Local

Achat d'un terrain encombré, qui doit débarrasser ?

Avant l’acquisition d’un terrain, si celui-ci est encombré de toutes sortes de détritus et déchets, on peut se poser la question de savoir à qui revient la tâche de débarrasser ?

24 mars 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale...

16 mars 2022

National

Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA

Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion le rôle du notaire.

15 mars 2022

National

Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

11 mars 2022

National

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB

La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.

3 mars 2022

National

Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars

Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.

2 mars 2022

National

Travaux non déclarés, quelles conséquences ?

Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences.

28 février 2022

National

Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !

Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

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