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12 mai 2022

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Cumul éco-prêt à taux zéro et MaPrimRénov’

Dès le 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro d’un montant de 30000 € avec les aides proposées dans le cadre de MaPrimrénov’ !

5 mai 2022

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Télétravail, les frais déductibles

En 2021, de nombreux salariés ont expérimenté le télétravail, la pandémie accélérant sa mise en œuvre.

28 avril 2022

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Célibataires sans dispositions : qui hérite ?

Les personnes qui n’ont ni conjoint ni enfant peuvent librement décider de la transmission de leur patrimoine. 

21 avril 2022

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FCDDV et conservation du testament

Le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) a été créé en 1971. Il garantit à l’auteur du testament que ses dernières volontés seront portées à la connaissance de ses héritiers. 

14 avril 2022

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Les éoliennes sont-elles un trouble anormal du voisinage ?

Les exploitations d’éoliennes ne cessent de se multiplier, au détriment souvent du cadre de vie. Mais sont-elles considérées comme un trouble anormal du voisinage ?

7 avril 2022

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Achat d'un terrain encombré, qui doit débarrasser ?

Avant l’acquisition d’un terrain, si celui-ci est encombré de toutes sortes de détritus et déchets, on peut se poser la question de savoir à qui revient la tâche de débarrasser ? 

11 janvier 2022

/Local

La donation-partage

La donation-partage notariée fige définitivement la valeur des biens transmis. Cet outil est parfait pour assurer la paix des familles et règle la difficulté du partage. 
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La Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire

12 place Jean-Jaurès
41000 BLOIS

Tél. 02 54 78 13 16

mail : accueil@cinvl.notaires.fr

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