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un homme pensif

25 mai 2022

/Local

Copropriété, charges et jouissance

L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, sont réparties en fonction des tantièmes de chaque lot.
une dame âgée qui sourit

19 mai 2022

/Local

La vente en viager est-elle une bonne solution pour améliorer le quotidien ?

Le passage à la retraite implique très souvent une réflexion sur l'organisation de son patrimoine. 

12 mai 2022

/Local

Cumul éco-prêt à taux zéro et MaPrimRénov’

Dès le 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro d’un montant de 30000 € avec les aides proposées dans le cadre de MaPrimrénov’ !

5 mai 2022

/Local

Télétravail, les frais déductibles

En 2021, de nombreux salariés ont expérimenté le télétravail, la pandémie accélérant sa mise en œuvre.

28 avril 2022

/Local

Célibataires sans dispositions : qui hérite ?

Les personnes qui n’ont ni conjoint ni enfant peuvent librement décider de la transmission de leur patrimoine. 

24 avril 2022

/National

Filiation : changer de nom de famille

La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance.

21 avril 2022

/Local

FCDDV et conservation du testament

Le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) a été créé en 1971. Il garantit à l’auteur du testament que ses dernières volontés seront portées à la connaissance de ses héritiers. 

19 avril 2022

/National

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

14 avril 2022

/Local

Les éoliennes sont-elles un trouble anormal du voisinage ?

Les exploitations d’éoliennes ne cessent de se multiplier, au détriment souvent du cadre de vie. Mais sont-elles considérées comme un trouble anormal du voisinage ?
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La Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire

12 place Jean-Jaurès
41000 BLOIS

Tél. 02 54 78 13 16

mail : accueil@cinvl.notaires.fr

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