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26 janvier 2023

/Local

Piscine : augmentation de la taxe d’aménagement

En cette nouvelle année, nous vous présentons les dispositions de la loi de finances qui concernent la piscine !

19 janvier 2023

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Le point sur déconjugalisation de l’AHH

Attendue depuis longtemps par les bénéficiaires et acteurs du monde du handicap, la déconjugalisation de l’AAH a été adoptée à l’été 2022. Que va-t-elle changer ?
une femme qui porte un enfant en l'air

12 janvier 2023

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Logement contre services

Lorsque l’on est parent et que l’on a disposition un logement, il est possible de proposer à la personne qui viendra garder les enfants la jouissance d’une chambre. Comment conclure cet accord de logement contre services ?

11 janvier 2023

/National

Lettre des notaire de France - janvier 2023

5 janvier 2023

/Local

Assurance-vie et communauté universelle, le bon choix

Mariés sous le régime de la communauté universelle, comment faire lorsque des époux souhaitent placer des économies dans un contrat d’assurance-vie ?
chien avec un fond rouge et déco de noël

22 décembre 2022

/Local

Adoption animale : nouveau délai de réflexion de 7 jours

Depuis le 1er octobre 2022, toute personne, qui souhaite acheter ou adopter gracieusement un animal de compagnie (chien, chat, lapin…), devra signer un certificat d’engagement et de connaissance sept jours avant d’accueillir l’animal.

15 décembre 2022

/National

Bilan immobilier 2022

Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix.

15 décembre 2022

/Local

Conditions et montant des frais d'acquisition d'un logement HLM ancien

Acquérir un logement HLM ancien permet de bénéficier de frais réduits, mais il faut remplir certaines conditions 

8 décembre 2022

/Local

Aider sa commune à installer la fibre

Dans les communes rurales, certaines habitations se trouvent éloignées du centre. L’installation de la fibre ne pouvant pas être supportée par le budget de la commune, certains propriétaires proposent de prendre à leur charge tout ou partie de cette dépense.
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La Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire

12 place Jean-Jaurès
41000 BLOIS

Tél. 02 54 78 13 16

mail : accueil@cinvl.notaires.fr

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