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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

23 février 2023

/Local

Mise en vente d'un bien en indivision

Il est indispensable que tous les héritiers se mettent d’accord et rédigent un document commun dans lequel ils consentent la vente.
Une dame âgée avec son notaire

16 février 2023

/Local

Quels sont les avantages d’un testament authentique ?

Le testament authentique est un acte rédigé par un notaire, qui garantit une plus grande sécurité.

14 février 2023

/National

Lettre des notaires de France - février 2023

La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

9 février 2023

/Local

Union libre et héritage

Mariés, pacsés, concubins…chacun conçoit son couple à sa manière.
Mais il faut savoir que, suivants les statuts, les droits sont différents. 

6 février 2023

/National

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.
dessin d'une maison

2 février 2023

/Local

Baisse des avantages fiscaux du dispositif Pinel

Le marché immobilier pourrait connaître en 2023 un tournant, la hausse des taux entrainant une baisse du pouvoir d’achat. 

26 janvier 2023

/Local

Piscine : augmentation de la taxe d’aménagement

En cette nouvelle année, nous vous présentons les dispositions de la loi de finances qui concernent la piscine !

19 janvier 2023

/Local

Le point sur déconjugalisation de l’AHH

Attendue depuis longtemps par les bénéficiaires et acteurs du monde du handicap, la déconjugalisation de l’AAH a été adoptée à l’été 2022. Que va-t-elle changer ?
une femme qui porte un enfant en l'air

12 janvier 2023

/Local

Logement contre services

Lorsque l’on est parent et que l’on a disposition un logement, il est possible de proposer à la personne qui viendra garder les enfants la jouissance d’une chambre. Comment conclure cet accord de logement contre services ?
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La Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire

12 place Jean-Jaurès
41000 BLOIS

Tél. 02 54 78 13 16

mail : accueil@cinvl.notaires.fr

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